Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site internet de Pinélo Illustraties.
Droit applicable :
Les présentes C.G.V. sont régies par le droit néerlandais.
Toutefois, si le client est un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, il bénéficie également des dispositions impératives du droit de son pays de résidence, conformément au Règlement Rome I.
Langue du contrat :
La langue du contrat est le français. Les détails de la commande ainsi que les présentes C.G.V. sont envoyés par e-mail.
Conservation :
Les C.G.V. sont accessibles à tout moment sur le site.
Le contrat est conclu avec :
Pinélo Illustraties
Muilwijckstraat 67
3353VE Papendrecht
Pays-Bas
E-mail : info@pinelo.nl
WhatsApp : +31 6 17275576
KvK : 78521076
TVA : NL003340902B15
Les produits proposés sur le site constituent une offre.
Le client peut modifier sa commande avant validation. Le contrat est formé après validation finale de la commande et confirmation par e-mail.
Pinélo Illustraties expédie les commandes avec soin dans les meilleurs délais.
En cas de dommage lors de la livraison, le client est invité à contacter le transporteur et notre service client.
Nous livrons dans plusieurs pays de l’Union européenne.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
En cas de paiement via Klarna, les conditions de ce prestataire s’appliquent.
Les produits restent la propriété de Pinélo Illustraties jusqu’au paiement complet.
Les consommateurs bénéficient :
Conformément au droit applicable, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
Pinélo Illustraties est responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi que pour les dommages liés à la vie ou à la santé.
En cas de manquement mineur, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client en priorité.
Conformément à la réglementation européenne, le client peut utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Compétence juridictionnelle :
Si le client est un consommateur résidant dans l’Union européenne, il peut saisir soit les tribunaux de son lieu de résidence, soit les tribunaux compétents aux Pays-Bas.
Produits personnalisés :
Les produits proposés par Pinélo Illustraties sont principalement réalisés sur mesure et personnalisés selon les choix, textes, images ou spécifications du client.
Conformément à l’article 16 de la directive européenne relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés..
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Le client est responsable des contenus qu’il télécharge ou utilise.
Pinélo Illustraties se réserve le droit de modifier les présentes C.G.V. à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes ultérieures.
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